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Crédit d'impôt pour les propriétaires bailleurs

BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS N°65 DU 30 JUIN 2009 (5 B-22-09)

Le champ d'application du crédit d'impôt est étendu aux propriétaires-baileurs; de même, il est étandu aux dépenses de pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques ainsi qu'aux frais engagés lors de certains diagnostics de performance énergétique; la présente instruction commente ces nouvelles dispositions, qui s'appliquent aux dépenses payées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.